Publié par Pierrot le Chroniqueur

Pour prolonger un peu le questionnement — en particulier ses aspects juridiques, évidemment difficiles à appréhender lorsque l'on n'a pas les codes nécessaires (mauvais jeu de mot assumé sans aucune honte ni vergogne) — que j'ai apporté dans mon précédent billet, dédié à l'affaire Bluetouff, je vous invite, ami lecteur et wikipédien, à découvrir cette analyse d'une autre blogueuse : Eve Matringe, docteur en droit privé (avec qui j'ai discuté sur Twitter). Elle apporte des précisions et commentaires très intéressants, notamment sur la détermination et la caractérisation du "maintien frauduleux" de Bluetouff sur le site extranet de l'ANSES. Selon elle, si les magistrats de la Cour d'appel de Paris ont bel et bien retenu l'aveu en ce sens, pendant sa garde à vue, de Bluetouff, leur analyse est critiquable car le blogueur a simplement reconnu qu'il avait découvert dans l'arborescence des répertoires des nécessités d'authentification via mot de passe (qu'il avait pu contourner grâce à l'indexation de Google). Les juges en ont déduit que Bluetouff ne pouvait dès lors nier avoir connaissance du caractère privé des informations qu'il consultait. Mais il ne s'agit pas d'un aveu direct. 

Par conséquent, Eve Matringe pense que l'intention de Bluetouff de se maintenir frauduleusement dans le système est soumise à "équivoque" et insuffisamment démontrée. Surtout que les textes et données en question étaient bien publics car accessibles sans devoir rentrer le moindre mot de passe. Pour la juriste blogueuse, il est donc possible que la Cour de cassation annule finalement l'ensemble de la décision. Qui vivra verra.

 

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Goodshort@WP 14/02/2014 14:26

Bonjour,

sur le même sujet, sous l'angle juridique, voir également le billet d'Eolas : http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/02/07/NON%2C-on-ne-peut-pas-%C3%AAtre-condamn%C3%A9-pour-utiliser-Gougleu

Pierrot le Chroniqueur 15/02/2014 10:02

Oui. J'en parlais dans le billet précédent. ;)