Publié par Pierrot le Chroniqueur

Comme vous le savez (peut-être), et puis sinon, vous n'aviez qu'à jeter un oeil chez Moyg (ou Woyp), une prise de décision est en cours sur la possibilité ou non de faire du "fair-use" (c'est-à-dire décréter une exception à la loi pour fin de diffusion d'information) avec les bâtiments modernes (qui sont soumis à du droit à l'image, si l'on peut dire, en droit français).

 

Au-delà des débats (ai-je le droit de diffuser, ou de simplement consulter depuis ailleurs des photos de bâtiments modernes ?) qui m'en rappellent d'autres, ou de considérations sur la mentalité "wikipédienne" et ses racines (Moyg émet une hypothèse que je partage assez), je reste toujours aussi pantois dans le fait que l'on puisse se lancer, comme ça, dans une consultation communautaire qui touche quand même à la compatibilité des pratiques d'un groupe d'individus à la loi du pays dans lequel ils vivent (ou viennent prendre des photos). Il me semble que la plupart d'entre eux ne sont pas des juristes "qualifiés", et que l'avis de ces derniers pourrait être plus que pertinent.

 

Après tout, en plus de procéder d'une question légèrement trollesque, le débat pourrait éventuellement déboucher sur des réponses néfastes (en vrai) à Wikipédia. Et à quelques wikipédiens, sans doute. Ce que personne ne souhaite.

J'imagine.

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Moyg 25/10/2011 15:31



@Pic-sou : ces lois ne peuvent ne peut pas être contradictoires. L'exemple de Meo est mal choisi, il ne s'agit pas d'obligations mais d'interdictions. ça serait plutôt : la France t'interdit de
rouler à gauche, l'Angleterre t'interdit à droite, donc tu roules au milieu s'il y a une voie centrale, sinon tu ne roules pas.



Pierrot le Chroniqueur 25/10/2011 19:11



Donc on roule au milieu et on se prend la voiture en face. Allégorie intéressante



Meodudlye 25/10/2011 13:33



@Lebob, tu vois, j'ai bien fait de parler de permis de conduire, c'était plus rapide que d'écrire tout ce que tu as écrit, et tu as compris ce que je voulais dire. C'est le principal, non?



Lebob 25/10/2011 13:14



Les permis de conduire français spécifient de quel côté de la route on doit rouler?  Ce n'est pas le code de la route appliqué en France qui prescrit le côté de la route à utiliser dans le
pays?



Meodudlye 25/10/2011 09:36



Pic-Sou, il se passe la meme chose quand je vais en Angleterre. Mon permis de conduire stipule que je dois conduire d'un coté. Et la loi anglaise m'oblige à conduire de l'autre. Je te laisse
trouver laquelle je dois respecter.


Pour les photos c'est pareil. Enfin, ça devrait, et l'argument de "je m'en fous, j'habite dans un autre pays, alors la loi, je m'assois dessus" est tout simplement ridicule. 



Pic-Sou 24/10/2011 17:23



D'accord, mais dans ce cas comment fait-on si les deux lois se contredisent ?



Pierre-Selim 24/10/2011 17:19



Le droit d'auteur s'applique au lieu de publication. Le lieu de publication, c'est un peu abscon quand on parle de publication sur internet. Les juristes ont pour le moment considérer le
lieu de consultation du site (72% la France ou Wikipedia-fr) ou le lieu où le site est hébergé. La résolution sur les PDE intègre les deux.



Pic-Sou 24/10/2011 17:06



Ouioui, j'avais lu ça lors de la discussion de la PDD, mais ce que je ne m'explique pas, c'est POURQUOI ce choix ?



Pic-Sou 24/10/2011 17:04



Ouioui, j'avais compris, mais ce que je ne m'explique pas, c'est POURQUOI ce choix !



Pierre-Selim 24/10/2011 17:00



Pourquoi respecter la loi française ? Tout simplement parce que c'est la règle fixer par la Wikimedia Fondation (qui héberge wikipedia).


http://wikimediafoundation.org/wiki/Resolution:Licensing_policy/fr


 



Pierrot le Chroniqueur 24/10/2011 18:31



Pas seulement.



Pic-Sou 24/10/2011 15:31



Je pense qu'en effet, citer les auteurs des construction est hyper important, mais après non. En tout cas, si l'on décide de respecter totalement la loi française, soyez sûrs que pour ce qui est
du projet chemins de fer, on ferme boutique. Normalement, les photos de trains sont illégales !


 


Mais aprè tout, pourquoi respecter la loi française ? On pourrait se contenter de respecter la loi américaine ! Ou de démanager les serveurs en Russie, et d'appliquer seulement la loi russe ! Ce
serait bien plus simple ! Et puis même, soyons fous, les lois internationales seulement ! Parce que, qu'on le veuille ou non, mis à part en Iran, le web est un réseau mondial !


 


Et puis sion se prend un procès, on fait un black-out de 48h !



Pierrot le Chroniqueur 24/10/2011 18:31



Je la fais succinte :


Simplification : le projet Tolkien fonctionne bien sans illustrations multiples (pour reprendre un exemple donné plus haut). Si le projet transports doit fermer
boutique pour respecter la loi, il est plutôt nécessaire de se questionner sur son fonctionnement.

Le problème est que les gens enfreignant des lois françaises le font sur le sol français. Et l'image du web comme réseau mondial dématérialisé ne résiste pas cinq
secondes à l'examen des faits (Chine, Iran, autres pour les clients les plus lourds).

Utilisation de Wikipedia comme moyen de pression politique : c'est mal.




Pierre-Selim 24/10/2011 14:49



Justement, j'en ai discuté de façon informelle avec des juristes, et on est dans plusieurs cas en tord sur la wikipédia francophone au regard des lois françaises (c'est la règle de la fondation
de s'y confomer (PDE tout ça)).


Là où cela se complique, c'est qui doit juger du seuil d'originalité (attention certains jugent ont une vision bien différentes de nous pour ce seuil).


Ce qui me gène le plus dans la tournure de la PDD n'est pas le résultat, mais les arguments soulevés:


Ca va être une catastrophe pour les articles (ah bon il y a plein d'articles sur l'univers de Tolkien sans illustration et personne n'est mort hein ?)

C'est mes photos OUIN OUIN



Ludo de son coté lève une objection interessante sur le lieu de publication qu'il assimile au lieu de consultation, cela ne semble pas choquant, je crois même qu'il y a déjà eu des décisions dans
ce sens; mais cette jurisprudence n'est pas toujours suivit il me semble (là ça reste vraiment mon avis/impressions, faudrait que je remette les mains sur les sources).


Bref plus une décéption de voir que beaucoup s'en foutent du droit d'auteur, ce qui compte c'est leurs petits articles et leurs photos, et non Wikipédia l'encyclopédie libre.


PS: Même pire, la majorité des images pouvant posé problème ne citent pas l'architecte/les architectes dans les descriptions des fichiers, ce qui est la base a priori.



Pierrot le Chroniqueur 24/10/2011 18:26



Comme je te l'ai dit via twitter : j'ai l'impression de lire ce que j'aurais pu mettre comme commentaire



Léna 24/10/2011 11:39



Et donc, il aurait fallu faire quoi ? Demander à des juristes (combien), les payer (sur quels fonds ?) et se conformer à leur décision ?



Pierrot le Chroniqueur 24/10/2011 11:50



Demander à des juristes : oui.


Les payer : pas forcément (il doit bien y en avoir qui le feraient gratos), mais sinon, oui.


Sur quels fonds : ceux de la WMF (et, pourquoi pas, ceux de Wikimedia France, mais c'est plus ambigü).


Et se conformer à leur décision : oui, a priori, sinon ça ne sert à rien de les consulter (ça me rappelle d'ailleurs l'actuelle PDD sur les balises dfn, mais c'est un autre sujet).